Google et le droit à l’oubli, une histoire qui dure depuis longtemps

Après plusieurs années de va-et-vient, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié vendredi dernier la manière dont le « droit à l’oubli » doit être appliqué. Google sait désormais qu'il doit supprimer les liens qui contiennent des données inexactes sur une personne, si celle-ci prouve que c'est le cas et demande que les informations soient retirées du moteur de recherche.

Comment fonctionne le « droit à l'oubli » ? La première étape consiste à démontrer qu'un élément d'information est « manifestement inexact ». La décision explique que si tel est le cas, Google doit supprimer les liens qui contiennent cette info. Un détail est que cette preuve ne doit pas nécessairement résulter d'une décision de justice. Il s'agit d'éviter d'imposer une charge excessive à la personne qui demande le renvoi. Avec cette décision, la CJUE cherche ainsi à rationaliser ce droit. L'idée est que la personne, ou son avocat, doit fournir les preuves qu'elle « peut raisonnablement être amenée à rechercher ».

Deux hommes ont réussi à changer Google !

Comme pour toutes les décisions de ce genre, un cas particulier sert toujours de point de départ pour faire changer les choses. Dans ce cas, ce sont deux cadres d'un groupe d'investissement qui ont demandé à Google de supprimer plusieurs articles qui donnaient un avis critique. Ils ont également demandé à Google de retirer leurs photos de la liste des résultats.

Google a refusé, se référant au contexte professionnel et en expliquant qu'il ne savait pas si les informations contenues dans ces articles étaient exactes ou non. Au final, le tribunal a estimé que les liens devaient être supprimés. Voici donc le point de bascule de l’histoire - ce n'est pas le point de bascule le plus dingue, on l’admet.

Le gros dilemme de Google : protection de la vie privée ou intérêt de la société ?

Comme vous l’aurez compris, les deux aspects à évaluer sont la vie privée de la personne concernée, par opposition à l'intérêt de la société d’être informée. Les juges expliquent que « le droit à la protection des données personnelles n'est pas un droit absolu, mais doit être considéré par rapport à sa fonction dans la société ». Ils notent que le droit à la vie privée prévaut généralement, mais que cet équilibre dépend des circonstances. Mais il faut savoir que cet équilibre (entre la vie privée et le droit d'être informé) se rompt lorsque au moins une partie des informations se révèle inexacte.

Pour autant, la justice oblige Google, mais ne le force pas à montrer patte blanche. Si la personne concernée demande à Google de supprimer des informations, la firme de Mountain View est tenue de répondre à cette demande. Toutefois, le tribunal explique également que l'exploitant du moteur de recherche (Google) n'est pas obligé de « jouer un rôle actif ». En d'autres termes, ce n'est pas à Google d’aider à recharger les preuves de l'inexactitude d'une information.